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Conditions Générales de Vente

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société PRIZM détenteur et exploitant de la marque ATELIER ARTY APPAREL sur son site web à l’adresse suivante :  ci-dessous nommé  https://www.atelierartyapparel.com

PRIZM est une SAS au capital de 4000 € dont le siège social est situé au 828, rue de la Gare 69730 GENAY sous le numéro de N° SIRET : 817 578 529 00015 et TVA intra : FR 01 817578529

Le Site propose à la vente des articles de maison, des accessoires de mode et des articles de prêt-à-porter.

ATELIER ARTY APPAREL décline la responsabilité de tous les dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou natures ainsi que des conséquences de toutes natures qui pourraient être causés par l’éventuelle intrusion frauduleuse d’un tiers sur le présent site, de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation, et du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du présent site.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case “J’ai lu les conditions générales de vente et de rétractation et j’y adhère sans réserve”.

ATELIER ARTY APPAREL rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté sans réserves, les clauses ci-dessous.

ARTICLE 1.

OBJET : les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ATELIER ARTY APPAREL et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserves. ATELIER ARTY APPAREL se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2.

PRODUITS : ATELIER ARTY APPAREL a pour vocation d’offrir à la vente ses propres accessoires et vêtements de mode dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, ATELIER ARTY APPAREL s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, ATELIER ARTY APPAREL s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ATELIER ARTY APPAREL ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3

PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. ATELIER ARTY APPAREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de ATELIER ARTY APPAREL jusqu’au parfait paiement du prix.

La commercialisation et la livraison des produits est limitée en EUROPE. En cas de commande à destination d’un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais.

Les produits et services proposés par ATELIER ARTY APPAREL sont présentés sur le Site en langue française et anglaise. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leurs méconnaissances linguistiques de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 4

COMMANDE :

– ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le Site devra suivre la procédure suivante : Choisir les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquer successivement sur le lien “Ajouter au panier”. A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”, soit de poursuivre ses achats. En cliquant sur “Commander”, le client accepte les prix et l’obligation de paiement afférente, les volumes, la description des produits et les quantités de produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur “Ajouter au panier”. Le client terminera sa commande en cliquant sur “Commander”.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte avec succès, tel que proposé sur le Site. Le client pourra ainsi s’identifier sur le Site à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

– VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” prévue à cet effet. Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire.

ATELIER ARTY APPAREL accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis.

ARTICLE 5

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS : Le montant dû par le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le client garantit à ATELIER ARTY APPAREL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande. Le client garantit à ATELIER ARTY APPAREL, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé de Paypal et de Stripe. Le paiement s’effectuera sur le Site via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, ATELIER ARTY APPAREL se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison pour “un motif légitime” et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l’indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une présomption d’impossibilité pour le client de contracter, à une intention manifeste de la part du client de nuire à ATELIER ARTY APPAREL ou encore pour toute autre raison que ATELIER ARTY APPAREL se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de ATELIER ARTY APPAREL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.

ARTICLE 6

ÉCHANGES
Pour un échange, vous bénéficiez de 14 jours à compter de la date de réception. Vous pouvez effectuer la demande d’échange pour une autre taille. Pour cela, nous vous invitons à télécharge

ici le formulaire de retour

,puis de l’envoyer par email à

service-client@atelierartyapparel.com

A réception de la réponse, vous pourrez renvoyer votre produit pour l’échange accompagné du formulaire signé.
Les frais de retour pour un échange restent à la charge du client.
Si la taille que vous aviez sélectionnée n’est plus disponible pour l’échange, nous procéderons au remboursement de votre article.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits, pour se rétracter et retourner, à ses frais, les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés au service client ATELIER ARTY APPAREL à l’adresse indiquée ci-dessous, dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc…), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice. étiquettes..), et accompagnés du formulaire de rétractation disponible ici.

Après réception et vérification des produits retournés, ATELIER ARTY APPAREL s’engage à procéder au remboursement les sommes versés par le client pour l’acquisition des dits produits. Le remboursement sera réalisé par virement sur le compte bancaire du client, celui-ci devant transmettre son RIB.

ATELIER ARTY APPAREL n’étant pas responsable en cas de défaillance des services de moyen de transport, ATELIER ARTY APPAREL peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante :

ATELIER ARTY APPAREL
828 , rue de la gare                                                                69730 GENAY

Une fois votre demande de retour traitée par nos services, vous recevrez un mail avec le changement de statut de votre commande par « colis reçu ».
Dès lors, ATELIER ARTY APPAREL procède au remboursement desdites sommes, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi du produit soumis au droit de rétractation (cachet de la poste ou bordereau de transport faisant foi).

Exception au droit de rétractation

ATELIER ARTY APPAREL, en application de l’article L. 217-15 du code de la consommation relative à la garantie commerciale, permet au client en cas de problème concernant la conformité des produits livrés (erreur de préparation de commande, produit endommagé, défaut de qualité d’un produit etc…), de télécharger et le remplir, et d’adresser une réclamation au service après vente ATELIER ARTY APPAREL à l’adresse mail suivante ,

service-client@atelierartyapparel.com

dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, accompagné du formulaire et de son RIB.

Le client prendra soin lors de sa réclamation dans le délai imparti, de détailler le motif de sa réclamation et de préciser le numéro de commande et le ou les produit(s) concerné(s).

Faute de respect de la procédure et des délais exposés ci-dessus, le client ne pourra plus formuler aucune réclamation directe auprès de ATELIER ARTY APPAREL pour non-conformité de la commande ou défaut apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice.

Si l’erreur dans la commande ou le défaut est avéré,  les modalités de retour des produits non-conformes sont indiquées ci-après.
Le client doit télécharger ici le formulaire de retour, puis l’envoyer par email à

service-client@atelierartyapparel.com

A réception de la réponse, il est demandé de renvoyer le produit accompagné du formulaire signé.
Après réception et vérification des produits retournés, ATELIER ARTY APPAREL s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versés par le client pour l’acquisition des dits produits, incluant les frais de livraison standard. Le remboursement sera réalisé par virement sur communication du RIB du client.

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante :

ATELIER ARTY APPAREL
828 , rue de la gare 69730 GENAY

Les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et aux défauts de la chose vendue sont exposées ci-dessous : 

L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article 1641 du Code Civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Il est expressément précisé que les clients ayant acheté un produit de la marque «ATELIER ARTY APPAREL ailleurs que sur le Site, notamment en boutique physique ou chez un autre revendeur internet, doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat ; ATELIER ARTY APPAREL n’en a nullement la responsabilité, excepté pour les produits vendus via la plateforme MAISON SENSEY.

ARTICLE 7

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du Site tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de la société PRIZM détenteur de la marque ATELIER ARTY APPAREL . Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de ATELIER ARTY APPAREL , doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de ATELIER ARTY APPAREL D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de ATELIER ARTY APPAREL et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ATELIER ARTY APPAREL . Des liens hypertextes peuvent renvoyés vers d’autres sites que le Site. ATELIR ARTY APPAREL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : ATELIER ARTY APPAREL, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société  PRIZM détenteur de la marque ATELIER ARTY APPAREL . Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

ARTICLE 9

SIGNATURE ET PREUVE : Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, issues de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 notamment relatif à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitue une signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site entre les parties.
Cette validation vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de ATELIER ARTY APPAREL en envoyant un mail à

service-client@atelierartyapparel.com

. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ATELIER ARTY APPAREL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 10

DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. ATELIER ARTY APPAREL n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 11

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 12

LIVRAISON :

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, par Colissimo sous 3 à 5 jours ouvrés, les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d’achat, ainsi que par colis suivi de La Poste sous 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine), ou par DHL sous 48h. Toutes les commandes validées avant 9h le matin sont généralement traitées par ATELIER ARTY APPAREL dans la journée.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont néanmoins des délais indicatifs, commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison (acheminement des produits par la Poste) en jours ouvrés.

En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de ATELIER ARTY APPAREL .  En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par ATELIER ARTY APPAREL lui expliquant les raisons du retard.

Néanmoins ATELIER ARTY APPAREL , dans tous les cas s’engage à assurer la livraison dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant l’achat, sous réserve du paiement complet du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation.

En cas d’absence du client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colissimo (lieu et délais). Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site www.coliposte.net.

En cas de non réception du colis suivi après 10 jours ouvrés, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé de vérifier sa situation sur le site www.coliposte.net et/ou de contacter le service client ATELIER ARTY APPAREL par mail à service-client@atelierartyapparel.com.

ATELIER ARTY APPAREL ne sera tenue d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.

ATELIER ARTY APPAREL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.

ATELIER ARTY APPAREL décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès  de la Poste ou de tout autre transporteur.
Si le client n’a pas eu la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison du colis ouvert et/ou abimé (cas des non-remises à personne uniquement) ainsi qu’en cas d’éventuels produits manquants lors de la livraison de la commande, il devra impérativement notifier sa réclamation afférente dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service après-vente  ATELIER ARTY APPAREL en écrivant au service client:

service-client@atelierartyapparel.com

Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et ATELIER ARTY APPAREL sera dégagé de toute responsabilité.

ARTICLE 13

DIFFERENDS/ DROIT APPLICABLE

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute demande ou question concernant les partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant les colis, les commandes, les produits ou la marque, l’adresse à

contact@atelierartyapparel.com